La loi Scellier DOM TOM offre aux particuliers qui investissent dans un logement neuf situé dans les DOM TOM et destiné à la location, la possibilité de réduire fortement leur Impôt sur le Revenu (IR) pendant 9, 12 ou 15 ans.

La loi Scellier DOM-TOM est également connue sous les dénominations suivantes : loi Scellier Outre Mer ou loi JEGO.

• Diminuer ses Impôts
• Se constituer un Patrimoine
• Bénéficier de Revenus Complémentaires
• Préparer sa Retraite

L’option loi Scellier DOM TOM classique :

• Réduction d’impôt de 40% du montant de l’investissement pendant 9 ans, soit 4,44% de réduction d’impôt annuelle.

L’option loi Scellier DOM TOM Borloo ou Scellier DOM TOM intermédiaire :

• Réduction d’impôt de 40% du montant de l’investissement pendant 9 ans, soit, 4,44% de réduction d’impôt annuelle.
• Possibilité de poursuivre la réduction d’impôt à hauteur de 12% du montant de l’investissement pendant 2 périodes de 3 ans chacune. Soit, 2% de réduction d’impôt annuelle supplémentaire.
• Chaque année, un abattement de 30% des loyers sur vos revenus fonciers.

Tout particulier soumis à l’impôt sur le revenu.

La loi Scellier DOM TOM prevoit une réduction d’Impôt égale à un pourcentage du montant de l’investissement plafonné à 300 000 € :

• 40% pour les logements neufs acquis jusqu’au 31 décembre 2011,
• 35% pour les logements neufs acquis entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013
• 35% pour les logement neufs acquis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 à condition de louer le bien pendant une durée minimum de 12 ans.

Cette réduction d’impôt prend effet l’année de livraison du bien et est répartie linéairement sur 9 ans (soit un neuvième). Pour les biens neufs acquis avant le 31 décembre 2011, la réduction d’impôt annuelle est de 4,44% du prix du logement.
Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 120 000 € sur 9 ans.

Au delà des 9 ans et dans le cadre de la loi Scellier DOM TOM - Borloo ou loi Scellier DOM TOM Intermédiaire, l’avantage fiscal peut être prolongé de deux périodes de 3 ans chacune. La réduction d’impôt annuelle est alors de 2% du prix du logement neuf, vous bénéficiez ainsi d’une réduction d’impôt maximale de 156 000 € sur 15 ans.

1. Investir dans un logement neuf avant le 31 décembre 2017.
2. Le logement doit consitituer la résidence principale du locataire.
3. Destiner ce logement à la location pendant une durée minimum de 9 ans (loi Scellier DOM TOM classique) avec la possibilité de prolonger la location et l’avantage fiscal à 15 ans (loi Scellier DOM TOM Borloo ou loi Scellier DOM TOM Intermédiaire).
4. Respecter les plafonds de loyers en fonction de la zone géographique :

Loi Scellier DOM TOM classique :

• Zone B1 : 15,05 €/m²

Loi Scellier DOM TOM Borloo ou loi Scellier DOM TOM Intermédiaire :

• Zone B1 : 12,04 €/m²

En loi Scellier DOM TOM Borloo, respecter les plafonds de revenus du locataire.

• Personne seule: Zone B1, 31491 €/an
• Couple marié: Zone B1, 46245 €/an

Calcul du plafond de loyer :
Surface habitable + ½ annexes (cave, balcon, terrasse, hors parking dans la limite de 8m²) * plafond /m² de la zone.

• Se constituer un patrimoine immobilier en s’appuyant sur des loyers et des économies d’impôts.
• Louer le logement à ses ascendants ou descendants ne faisant pas partie du foyer fiscal.
• Percevoir des revenus complémentaires à la retraite.