L’investissement en Loi Malraux est destiné plus particulièrement aux personnes (OU SCI) fortement imposées, souhaitant se constituer un patrimoine immobilier à caractère historique et de qualité.

La loi Malraux autorise l’investisseur à déduire de son revenu global la totalité des dépenses liées aux travaux de restauration / rénovation. Le gain fiscal résultant du déficit foncier est proportionnel à votre taux marginal d’imposition.

Les intérêts d’emprunt liés au financement des travaux ne s’imputent pas sur le revenu global mais sont déductibles des revenus fonciers.

La plus-value immobilière est imposable au taux de 16% plus 11% de prélèvements sociaux. Elle bénéficie d’un abattement de 10% par année de détention au delà de la cinquième. Ainsi, l’exonération est acquise au bout de quinze ans.

• L’immeuble doit être affecté à usage d’habitation.
• L’opération de restauration doit être réalisée à l’initiative soit du propriétaire de l’immeuble, soit d’une collectivité publique ou d’un organisme chargé par elle de l’opération.
• Prendre l’engagement de louer le logement nu et à usage de résidence principale du locataire pendant une durée de 6 ans.

• Les opérations de restauration immobilière en Loi Malraux sont déductibles du revenu global sans limitation de montant :
  
  • L’ensemble des frais et charges de la propriété.
  • Les travaux de démolition, de rénovation de toiture, des murs extérieurs, de transformation du logement (hors volume bâti) et éventuellement les travaux de réaffectation à l’habitation.