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L’ACCESSION EN DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
Le principe de l'accession en démembrement :
Cela consiste à scinder la propriété du bien en deux parties, la nue propriété et l'usufruit. Vous achetez la nue propriété et l'usufruit reste conservé par le promoteur pour une période temporaire de 10 à 20 ans.
Au terme de la période, l'usufruit rejoint la nue propriété (sans coût supplémentaire), vous devenez donc plein propriétaire.
Au terme de la période, l'usufruit rejoint la nue propriété (sans coût supplémentaire), vous devenez donc plein propriétaire.
Les objectifs de l'accession en démembrement :
- Devenir propriétaire pour 40 à 50% du prix de marché
- Optimiser sa Fiscalité
- Une gestion locative en toute sérénité (à la charge du gestionnaire)
L’avantage fiscal de l'accession en démembrement :
Le démembrement permet de déduire de ses revenus fonciers les intérêts d’emprunt, ainsi que les dépenses liées à des travaux de réparations du bien.
La nue propriété n’est pas imposée à l’ISF.
Le capital emprunté dans le cadre de l’acquisition en nue propriété est déductible de l’ISF.
La nue propriété n’est pas imposée à l’ISF.
Le capital emprunté dans le cadre de l’acquisition en nue propriété est déductible de l’ISF.
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