L'INVESTISSEMENT en MONUMENT HISTORIQUE

Le principe de l'investissement en Monument Historique :

L’investissement en Monuments Historiques classés ou inscrits, permet de percevoir des subventions, de bénéficier d’un statut fiscal d’exception sans obligation de location et de réduire ses impôts.

Les objectifs de l'investissement en Monument Historique :

Pendant la période de travaux (2 à 3 ans), bénéficier de Réductions d'Impôts
Se constituer un Patrimoine Historique de Qualité
Percevoir des Revenus Complémentaires
Transmettre en Exonération de droits de succession et de donation

L’avantage fiscal de l'investissement en Monuments Historiques :

Il s’agit d’un des dispositifs les plus avantageux en matière de défiscalisation. Il permet de déduire du revenu global la totalité des charges foncières à savoir: les travaux de rénovation, de réparation et d’entretien; ainsi que les intérêts d’emprunt sans limitation ni plafonnement.

L'INVESTISSEMENT en MONUMENT HISTORIQUE

Le profil de l’investisseur :

L’investissement en Monuments Historiques est plus particulièrement destiné aux personnes (OU SCI) fortement imposées, souhaitant se constituer un patrimoine immobilier historique de qualité.

La règle fiscale :

Les biens classés Monuments Historiques bénéficient d’un traitement fiscal particulier. Les dépenses de rénovation ainsi que les intérêts d’emprunt sont déductibles sans limitation ni plafonnement.
Cependant, il convient de distinguer les cas suivants :

l’immeuble procure des recettes imposables (en location) et n’est pas occupé par le propriétaire :
• Les charges foncières sont déductibles des revenus fonciers. L’éventuel déficit est imputable sur le revenu global.
l’immeuble procure des recettes imposables et est occupé par le propriétaire :
• Les charges foncières de la partie occupée sont imputables sur le revenu global.
• Les charges foncières de la partie non occupée peuvent être imputées sur les revenus fonciers. L’éventuel déficit est imputable sur le revenu global.
l’immeuble ne procure aucune recette imposable (ouvert gratuitement au public):
• Les charges foncières sont déductibles du revenu global du propriétaire.

A NOTER : Si le bien est labélisé " Fondation du Patrimoine " seules les charges relatives à des travaux d’entretien et de réparation donnent droit à déduction dans la limite de 50% de leur montant ou de 100%; lorsque les travaux sont subventionnés à hauteur d’au moins 20% sachant que la déduction porte alors sur la fraction non subventionnée.

Les conditions à respecter :

L’immeuble doit être classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire.
L’immeuble doit faire partie du Patrimoine National :
- À caractère historique ou artistique ayant fait l’objet d’un agrément spécial
- Ou d’un label délivré par la Fondation du Patrimoine
Les travaux doivent débuter dans les 4 mois après autorisation de l’administration fiscale et rester sous leur contrôle.
Ne pas modifier les volumes bâtis.

Les avantages du dispositif :

Déduire de son revenu global l’ensemble des dépenses de rénovation ainsi que les intérêts d’emprunt sans limitation ni plafonnement.
Se constituer un patrimoine immobilier de qualité tout en réalisant des économies d’impôt.

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