Le Fond Commun de Placement pour l’Innovation (FCPI) est un produit financier dont 60% minimum du fond est investi en actions de sociétés européennes dites « innovantes ». Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des produits dont 60% minimum du fond est investi en actions de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées, et 10% est consacré aux entreprises exerçant leur activité depuis moins de cinq ans.
Ce type de produit financier donne droit à une réduction d’impôt (IR et ISF) ainsi qu’une exonération d’impôt sur les plus values.
Les objectifs des FCPI et FIP :
Réduire le montant de vos impôts : IR et/ou ISF
Etre exonéré d’impôt sur les plus values
Accéder à un produit financier à partir de quelques centaines d’euros
L’avantage fiscal des FCPI et FIP :
L’investissement dans les FCPI et FIP donne droit à une réduction d’impôts sur le Revenu de 25% des montants investis dans la limite de 3 000 € pour un célibataire et de 6 000 € pour un couple marié. Cette réduction d’impôt prend effet l’année suivant la souscription (sur les revenus de l’année en cours).
La réduction d’impôt s’impute directement sur votre impôt à payer en 2010 au titre de vos revenus 2009.
L’avantage fiscal des FCPI se cumule avec celui des FIP. Ainsi, le souscripteur peut en réalité prétendre à une réduction d’impôts de 6 000 € pour un célibataire et de 12 000 € pour un couple marié.
De plus, au bout de 5 ans, l’investissement bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus values.
L’investissement dans les FCPI et FIP donne droit à une réduction d’Impôts de Solidarité sur la Fortune (ISF) dans la limite de 20 000 €.
Pour cela, les FCPI et FIP dits "FCPI ISF" et "FIP ISF" doivent répondre à certains impératifs à savoir, consacrer au moins 20% (FIP) et 40% (FCPI) de l’actif à des entreprises de moins de 5 ans d’âge, contre respectivement 10% et 20% dans le cas des FCPI et FIP "standards".
FCPI et FIP
Le profil de l’investisseur :
Les particuliers qui souhaitent investir sur des placements dynamiques en réduisant le montant de leurs impôts (IR et ISF) tout en bénéficiant des perspectives de rentabilité élevées des sociétés dites innovantes (FCPI) ou dites de proximité (FIP).
La règle fiscale :
Les FCPI (fonds communs de placements pour l’innovation) et FIP (fond d’investissement de proximité), en raison de leur caractère "dynamique" bénéficient d’un cadre fiscal favorable.
Impôt sur le Revenu :
Les FCPI et FIP ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu à condition de conserver ses parts pendant 5 ans.
La réduction d’impôt est égale à 25% des montants investis, dans la limite annuelle de:
12 000 € pour un célibataire, soit une réduction d’impôt maximale de 3 000 € par an sur 5 ans.
Exemple: Un célibataire qui investit 12 000 € pourra réduire 25% * 12 000 € = 3000 € de son Impôt sur le Revenu (IR)
24 000 € pour un couple (Mariages / Pacs), soit une réduction d’impôt maximale de 6 000 € par an sur 5 ans.
Exemple: Un couple marié qui investit 24 000 € pourra réduire 25% * 24 000 € = 6000 € de son Impôt sur le Revenu (IR)
La cession des parts de FCPI et FIP avant la fin de la cinquième année n’entraîne pas la perte de réduction d’impôt en cas de décès, d’invalidité ou de licenciement du porteur, de son conjoint ou de son partenaire (Pacs).
Au bout de 5 ans, l’investisseur bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus values.
Les parts de FCPI et FIP peuvent être transmises par donation sans perdre le bénéfice de la réduction d’impôt à condition que le bénéficiaire conserve lui-même les titres pendant cette durée.
ISF :
La réduction d’impôt s’élève à 50% des sommes investies et placées par le FCPI dans des sociétés éligibles dites «innovantes» ou placées par le FIP dans des PME éligibles (non cotée et/ou en activité depuis moins de 5 ans), et ce, dans la limite de 20 000 € par an de réduction.
En d’autres termes, le souscripteur peut déduire de son ISF 50% du montant investi dans les PME éligibles, ce dernier étant généralement compris entre 60% et 70% de l’actif total du fonds. Ainsi, la réduction la réduction d’ISF sera comprise entre 30% et 35% de l’investissement total.
L’avantage de ces fonds est d’autoriser également, pour la partie non utilisée au titre de la réduction d’ISF, la déduction de l’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 25% de la partie dite "non utilisée".
Exemple: Un célibataire qui investi 10 000 € sur un tel fonds comportant 70% de PME éligibles pourra déduire:
50% * ( 10 000 € * 70%) = 3 500 € de son ISF et,
25% * (10 000 € * 30%) = 750 € de son IR.
