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LA FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE

L’Assurance Vie reste le placement de référence pour organiser sa transmission et se constituer un patrimoine.
Au sein du contrat d’assurance vie, les plus-values bénéficient d’une fiscalité dégressive en fonction de la maturité de celui-ci. Au delà de la 8ième année de souscription du contrat d’assurance vie, les plus values sont exonérées d’imposition.
Les intérêts et les plus-values du contrat d’assurance vie sont exonérés des droits de succession. En cas de décès, les capitaux du contrat d’assurance vie bénéficient d’abattements.

Intérêts et Plus values du contrat d’assurance vie :

Les plus values du contrat d’assurance vie sont exonénées d’imposition à partir de la 8ième année de souscription du contrat.

Par conséquent, les intérêts et les plus values réalisées sur le contrat d’assurance vie sont imposables de manière dégressive dans le temps uniquement en cas de rachat partiel ou total avant la 8ième année.
Ils sont soumis soit à l’application du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou du barème de l’Impôt sur le Revenu (IR).

A NOTER : L’imposition est calculée en proportion de la somme rachetée.

Contrat d’assurance vie et Imposition des plus values en cas de rachat :

Rachat sur votre contrat d’assurance vie entre 0 et 4 Ans :
35% ou Imposition sur le revenu (IR) + 12.1% CSG/CRDS
Rachat sur votre contrat d’assurance vie entre 4 et 8 Ans :
15% ou Imposition sur le revenu (IR) + 12.1% CSG/CRDS
Rachat sur votre contrat d’assurance vie après 8 Ans :

Pour un célibataire : 4 600 € de plus-values non imposées

Pour un couple marié : 9 200 € de plus-values non imposées

Au-delà : 7,5% ou Imposition sur le Revenu (IR) + 12.1% CSG/CRDS

Contrat d’assurance vie et Transmission en cas de décès :

Sur les versements effectués sur votre contrat d’assurance vie avant le 70ème anniversaire de l’assuré :

Sur la somme transmise (versements + plus-values), il est prévu un abattement de 152 500 € par bénéficiaire en exonération totale de droits, le reste est soumis à une taxation forfaitaire de 20%.

A NOTER : Depuis le 22/08/2007, le conjoint survivant ou pacsé est totalement exonéré de droit de succession.

Sur les versements effectués sur votre contrat d’assurance vie après le 70ème anniversaire de l’assuré :

Les plus values du contrat d’assurance vie sont totalement exonérées de droits.
Les droits de succession s’appliquent sur les versements effectué sur le contrat d’assurance vie supérieurs à 30 500€.

A NOTER : Depuis le 22/08/2007, le conjoint survivant ou pacsé est totalement exonéré de droit de succession.
A NOTER : Les montages tels que le démembrement de la clause bénéficiaire permettent de maximiser ses avantages.

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Profil de gestion sécuritaire	3.5%

Votre Capital	-- €

Foire aux questions sur l’assurance-vie

1 - Pourquoi souscrire un contrat d’assurance vie ? La souscription d’un contrat d’assurance vie permet d’atteindre plusieurs objectifs:

se constituer un capital ;
faire fructifier son patrimoine;
préparer sa retraite avec des compléments de revenus ;
transmettre son patrimoine en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

2 - Qui peut souscrire un contrat d’assurance vie ?

Toute personne ayant son foyer fiscal en France peut souscrire un contrat d’assurance vie.

3 - Les versements sur un contrat d’assurance vie sont-ils limités ?

Non, il n’existe pas de plafond sur le montant des versements pour un contrat d’assurance vie.

4 - Qu’est ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie fixe la ou les personnes qui auront le bénéfice du contrat à son terme. Elle contient les coordonnées (nom, prénom, date et lieu de naissance) des personnes concernées. Le bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie recevra le bénéfice (c’est à dire la valeur de rachat du contrat d’assurance vie) du contrat lors du décès de l’assuré. La désignation du ou des bénéficiaires est laissée à la discrétion du souscripteur (cf. question 6).

Cette clause peut être modifiée à tout moment par le souscripteur sauf si le ou les bénéficiaires ont accepté le bénéfice du contrat. Nous vous recommandons fortement de conserver l’entière confidentialité concernant la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

En effet, si le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat vous devez par la suite demander son accord pour la plupart de vos opérations.

5 - Désignation du / des bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie ?

Au moment de la souscription de votre contrat d’assurance vie, vous devez choisir les bénéficiaires du contrat. Vous pouvez choisir une formule dite «classique» qui privilégie votre conjoint, vos enfants ou vos ayants droits ou opter pour une clause dite «libre» qui vous permet de désigner n’importe qu’elles autres personnes.

6 - Disponibilité avant le terme prévu du contrat d’assurance vie ?

L’épargne de votre contrat d’assurance vie est disponible à tout moment, vous pouvez en disposer de différentes manières:

En effectuant un rachat dit «partiel» sur votre contrat d’assurance vie: vous récupérez la proportion de votre épargne dont vous avez besoin.
En effectuant un rachat dit «total» sur votre contrat d’assurance vie: vous récupérez la totalité de l’épargne disponible sur votre contrat.
Dans le cas d’un rachat total, nous vous conseillons de ne pas clôturer définitivement votre contrat d’assurance vie afin de ne pas perdre tous les avantages fiscaux et successoraux du contrat. Pour ce faire, vous devez laisser le minimum requis par l’assureur sur le contrat d’assurance vie.

7 - Modalité des versements sur un contrat d’assurance vie ?
L’assurance vie vous permet de faire des versements en toute liberté. Vous effectuez soit :

des versements réguliers (ex: 50€ par mois), ce sont donc des versements dits «programmés».
des versements quand vous le souhaitez, c’est à dire de manière ponctuelle (ex: 1000€ une fois par an), ce sont des versements dits «libres».

8 - Quel délai sur le taux de rendement du fond en Euros ?

Le taux de rendement du fond en euro de votre contrat d’assurance vie est attribué au 31 décembre de chaque année au prorata temporis.

9 - Que se passe t-il au terme de votre contrat d’assurance vie? Le terme de votre contrat d’assurance vie peut être provoqué dans deux cas :

Par la demande de rachat total de votre contrat d’assurance vie : le contrat est donc clôturé et vous percevez le montant total de l’épargne disponible sur votre contrat d’assurance vie ;
Par le décès du souscripteur du contrat d’assurance vie : l’épargne disponible sur le contrat est transmise aux bénéficiaires du contrat dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie. A noter: Même si le souscripteur du contrat d’assurance vie à opter à la souscription de son contrat pour une durée déterminée (15 ans par exemple), le contrat est prolongé à l’échéance de cette période d’année en année par tacite reconduction, tout en conservant l’ensemble des avantages fiscaux des contrats d’assurances vies.

10 - Modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

Oui, il vous suffit d’envoyer une lettre simple à l’assureur mentionnant la nouvelle clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

11 - Quelle est la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie ?

La valeur de rachat est la somme des versements effectués sur votre contrat valorisée des supports investis diminuée de l’ensemble des frais et avances. La valeur de rachat est calculée en fin d’année et vous est transmise par l’assureur.

12 - La valeur liquidative d’une unité de compte d’une assurance vie ?

Les unités de compte sont des SICAV ou FCP éligibles au contrat d’assurance vie. Leur valeur liquidatives ou «VL» est la valeur de la part ou de l’actions de la SICAV ou FCP à un instant donné. La valeur liquidative des unités de compte est généralement calculée quotidiennement.